Nos Missions
Missions juridiques et fiscales
Conseil en droit des affaires, droit des sociétés, fiscalité des entreprises et des particuliers, assistance lors de contrôles fiscaux.
Droit des affaires
- Contrats et baux commerciaux.
- Législation sur la concurrence, réglementation des prix.
- Droit pénal des affaires.
Droit des sociétés
- Choix de la forme juridique adaptée à votre activité.
- Opérations sociétaires : constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation.
- Secrétariat juridique : procès-verbaux de conseils, assemblées générales, dépôts légaux.
Droit de l'entreprise individuelle
- Régime matrimonial et droits patrimoniaux.
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
- Transmission et cession de fonds de commerce.
Fiscalité
- Consultations et assistance pour les déclarations fiscales : impôts directs, TVA, taxes foncières, droits d'enregistrement, douanes.
- Assistance et représentation lors des vérifications fiscales.